Mentions légales

Éditeurs

Le Guichet unique de la haie est édité par la Fabrique Numérique du Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques (Grande Arche de la Défense, 92055 La Défense CEDEX), avec l'appui de l'incubateur de services numériques Beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Directeurs ou directrices de la publication

M. Philippe MAZENC, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

Hébergeur

Scalingo SAS, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France.

Traitement des données à caractère personnel

Le Guichet unique de la haie traite certaines données à caractère personnel conformément à la réglementation prévue par le règlement (UE) n° 2016/679 dit « RGPD » et la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Seules sont recueillies les données expressément nécessaires au bon fonctionnement du service et au respect des obligations légales de l'éditeur.

Les seules données recueillies sont celles fournies directement par les usagers dans le contexte de l'utilisation du service.

Vos droits

Vous disposez :

• d'un droit d'information et d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la limitation du traitement.

Pour les exercer, contactez-nous à : contact@haie.beta.gouv.fr

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

Responsable du traitement

Les co-responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au sein du ministère en charge de l’environnement, et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère en charge de l’agriculture.

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