Haies et alignements d'arbres :
le point d'accès unique pour vos démarches administratives
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🐦 Espèces protégées
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🚜 Conditionnalité PAC
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🐸 Natura 2000
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🏞️ Réserves naturelles
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🖼️ Patrimoine et paysages
Le portail de l'administration qui centralise pour tous les usagers l'information réglementaire et le dépôt des demandes pour les travaux sur haies ou alignements d'arbres.
Déposer un dossierSimulation anonyme et sans création de compte
Simuler un projet puis déposer un dossier
Simulez votre projet pour connaître les règles de protection et la
replantation attendue.
Vous pourrez ensuite déposer votre dossier.
Dans quel département le projet est-il situé ?
Une réponse unique en 3 étapes
1. Simulation
Identifiez en quelques minutes les règles applicables à votre projet et la replantation attendue.
2. Dépôt du dossier
Complétez votre dossier et déposez-le simplement via le portail sur la base des informations de la simulation, sans ressaisie.
3. Réponse de l'administration
Pour les dossiers les plus simples, la durée d'instruction est de deux mois.
Quels travaux le guichet unique de la haie couvre-t-il actuellement ?
Végétation concernée
- Couvert : Les haies
- Couvert : Les alignements d'arbres
- Non couvert : Les bosquets
Nature du projet
- Couvert : Une destruction
- Non couvert : Un entretien