Le point d'accès unique à la réglementation et aux démarches administratives sur les haies

  • 🐦 Dérogation espèces protégées

  • 🚜 Conditionnalité PAC

Le portail de l'administration qui simplifie pour tous les usagers l'information réglementaire encadrant les travaux sur haies, et permet le dépôt unique des demandes d'autorisation — En construction.

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Quels travaux le guichet unique de la haie couvre-t-il actuellement ?


Végétation concernée
 Les haies
 Les alignements d’arbres
❌ Les bosquets

Nature du projet
 Une destruction
❌ Un entretien